L’essentiel des règles de vie de la résidence

QUESTIONS FRÉQUENTES

 

BALCONS / TERRASSES

Le syndic de copropriété et le conseil syndical rappellent aux résidents qu’il existe un règlement intérieur qui impose des règles d’harmonie visuelle pour le confort de tous.

Les balcons/terrasses ne peuvent pas être considérés comme des lieux de stockage d’encombrants ou de divers objets.

Seuls sont autorisés les meubles de jardins et jardinières, elles-mêmes positionnées sur les balcons/terrasses ou accrochées sur l’intérieur de la balustrade.

Concernant les brise-vue, ils doivent être correctement fixés, sans dépasser la hauteur de la balustrade, et de couleur grise conformément au règlement intérieur de la copropriété.

Les panneaux en bois, installés par quelques résidents, sont également interdits.

Qu’ils soient propriétaires ou locataires, il est donc demandé aux résidents dont les balcons/terrasses sont en désordre de se conformer au règlement intérieur, sous peine d’amende.

Nous vous remercions de votre compréhension.

BRUITS DE VOISINAGE / TRAVAUX

Le Code de la Santé Publique défini, par un décret en date du 31 août 2006, la réglementation concernant les bruits de voisinage :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle- même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.

Le tapage nocturne est passible d’une amende de 450€ et de 750€ s’il y a récidive.

Même s’il est normal de recevoir des amis ou des copains, de s’amuser et de profiter de la vie, il est également normal de respecter la vie des autres et leur tranquillité.

Nous vous remercions donc à l’avenir, de bien vouloir baisser le son de vos appareils musicaux à partir de 22 heures afin que chacun puisse vivre en harmonie au sein de la copropriété.

POUBELLES / ENCOMBRANTS

 

ANIMAUX

 

REGLEMENT INTERIEUR COMPLET AVEC ANNEXE

Assemblée Générale du 29 avril 2014

Annexe 1 au règlement intérieur

  • A- BRISES VUE

La pose de brises vue est réglementée :

  • Pour les terrasses situées au rez-de-chaussée, la hauteur doit être celle du grillage existant (ni plus haute, ni plus basse)

  • Pour les balcons et terrasses situées du 1er au 5ème étage de la copropriété, la hauteur des brises vue ne doit pas dépasser la hauteur de la rambarde.

Ils doivent être de couleur gris, à petites mailles et dans un matériau plastifié ou métallique galvanisé.

Tous les autres brises-vue sont interdits. (canisse, brande, pvc….etc.)

Les brises-vue déjà posés et non conformes à ce descriptif sont à retirer.

  • B- REVETEMENT DES BALCONS

La pose d’un revêtement sur les balcons est réglementée :

Seule la pose d’une peinture spéciale et balcons est autorisée à condition qu’elle réponde aux exigences suivantes :

  • Elle doit être posée après la pose d’une couche primaire d’adhérence servant de base d’accrochage sur un béton brut et lisse. Cette avant peinture renforce la tenue et prévient le décollement.

  • Seules deux couleurs sont autorisées :

    • Satin ciment

    • Satin pierre

Tous les autres types de revêtements sont interdits.

  • C- STORES

Pour des raisons d’ordre technique, la pose de stores est interdite :

Le système d’isolation par l’extérieur de la copropriété rend impossible la fixation d’un store, car celui-ci n’a pas été conçu pour cela. La garantie décennale pourrait être remise en cause en cas de détérioration du complexe et d’infiltrations.

  • D- BARBECUES

Seuls les barbecues mobiles électriques sont autorisés.

  • E- BOXAGE DES PLACES DE PARKING

La réalisation de box aux places de parking est réglementée :

La réalisation de box à l’emplacement de places de parking répond à de nombreuses exigences en matière de sécurité.

L’aménagement de box ne devant pas compromettre la bonne ventilation de l’ensemble du parc de stationnement et de son désenfumage, il est donc interdit de réaliser des box aux places de stationnement au droit desquelles sont disposées des bouches et/ou des systèmes de ventilation et/ou de désenfumage ainsi que des vannes d’arrêt.

Pour toutes les autres places de parking, il est rappelé que:

  • Les box établis dans un parking sous terrain, ne doivent pas comporter chacun plus de deux emplacements pour le stationnement.

  • Le cloisonnement latéral doit-être réalisé par des parois pleines maçonnées en matériaux incombustibles M0 ou A1 ou par des parois métalliques grillagées qui ne devront pas être recouvertes de quelque autre matériau que ce soit.

  • Lorsqu’un emplacement de parking est contigu à un autre emplacement n’appartenant pas au même copropriétaire, une autorisation écrite doit être demandée par le copropriétaire souhaitant fermer sa place au copropriétaire voisin.

  • Les box, comme les places de parking non boxées, ne doivent servir qu’au stationnement des véhicules et non aux dépôts de toutes natures.

Afin de veiller au respect de ses exigences, il a été décidé ce qui suit :

  • Avant toute réalisation, le propriétaire devra demander au Syndic de copropriété l’autorisation de fermer sa place de parking. En fonction des règles de sécurité et de l’interdiction énoncées précédemment et après consultation du Conseil Syndical, le Syndic de copropriété donnera ou pas cette autorisation sous réserve que :

    • Un état des lieux, avec le Syndic de copropriété soit réalisé avant et après la réalisation des travaux.

    • La réalisation doit être effectuée par un professionnel agréé.

    • L’entreprise choisie par le copropriétaire fasse parvenir au Syndic de copropriété une demande d’autorisation de travaux indiquant les coordonnées du copropriétaire, le numéro de la place à boxer et fixant les caractéristiques des matériaux utilisés, de la porte choisie, ainsi que la date des travaux et la durée prévisionnelle des travaux.

    • Le propriétaire fournisse au Syndic de copropriété une copie de l’autorisation écrite du copropriétaire voisin en cas de place contigu n’appartenant pas au même copropriétaire.

    • Les caractéristiques des matériaux utilisés soient respectées.

Rappel des caractéristiques des matériaux :

  • Les portes doivent être basculantes, standard, de type P50W, composée d’un tablier en tôle galvanisée revêtue d’une peinture polyuréthane de couleur blanc. Elles peuvent être avec ou sans portillon d’accès.

  • Le cloisonnement latéral doit-être réalisé par des parois pleines maçonnées en matériaux incombustibles M0 ou A1 ou par des parois métalliques grillagées qui ne devront pas être recouvertes de quelque autre matériau que ce soit.

 

Assemblée Générale du 29 avril 2014

(MAJ février 2015)

RAPPEL AUX COPROPRIETAIRES ET AUX LOCATAIRES

L’harmonie de la copropriété est l’affaire de tous, copropriétaires (occupants ou bailleurs) et locataires.

  • LOCAUX POUBELLES

Les locaux à poubelles doivent être maintenus dans le respect des règles élémentaires d’hygiène et de propreté.

Il est interdit d’y déposer des objets encombrants. Ceux-ci doivent être emmenés à la déchetterie de la Vaucouleurs (dépôt gratuit) située Chemin des Larrons à Mantes-La-Ville (accessible depuis la RD113)

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h, le samedi de 9hà 18h et le dimanche de 9h à 12h. Fermée le mardi et les jours fériés.

  • TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE

En vertu de l’article 5 du titre V de l’arrêté municipal n° 4442 du 6 avril 2012, les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’appareils bruyant, gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée sont interdits en dehors des horaires suivants :

Les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Les samedis : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00

  • BALCONS ET TERRASSES

Les balcons et terrasses ne doivent pas servir de dépôt d’objets de quelque nature que ce soit, sauf meubles de jardin. Ils doivent être maintenus dans le respect des règles d’harmonie de la copropriété.

  • PALIERS D’ETAGE ET HALLS D’ENTREES

Aucun objet ni ustensile ne doit y être déposé, y compris les poubelles ménagères, même momentanément.

  • ESPACE NON FUMEUR

L’ensemble des parties communes de la copropriété Carré Harmony est un espace « non-fumeur », y compris le jardin intérieur. Les jardinières de ce jardin ne sont pas des cendriers.

  • ANIMAUX

Les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes de la copropriété y compris dans le jardin central.

  • PARKING

Il est interdit de déposer des objets de quelque nature que ce soit sur les places de parking.

Il est demandé aux conducteurs de faire attention aux blocs de sécurité situés dans le parking.

Il est interdit de se garer en dehors des places de parking, ni dans la descente du parking.

Il est indispensable de respecter des règles de prudence en matière de conduite et de vitesse dans le parking.

Le bon respect du règlement de copropriété, du règlement intérieur et des règles de savoir-vivre est donc l’affaire de tous, copropriétaires occupants, bailleurs et locataires.

Il est donc demandé aux copropriétaires bailleurs de bien veiller au bon respect de ses règles par leurs locataires.

Chaque copropriétaire est responsable des troubles de jouissance et infractions aux dispositions du règlement de copropriété, dont lui-même, sa famille, ses préposés, ses locataires ou occupants et fournisseurs seront directement ou indirectement les auteurs ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

Tout propriétaire-bailleur doit remettre un exemplaire du règlement intérieur et de ses annexes lors de la signature du bail de location.